Par Mary Serumaga

Source : http://normanfinkelstein.com/2017/10/12/mens-rights-matter-systemic-corruption-in-the-divorce-industry/

Traduction : http://sayed7asan.blogspot.fr/

Soutenez la justice en répondant à l’Appel au secours de Norman Finkelstein et en signant sa pétition

En visitant le site Web incontournable du Professeur Norman Finkelstein, j’ai eu connaissance d’une nouvelle injustice. Cette fois-ci, le problème n’était pas d’ordre politique mais domestique. La victime n’était pas une nation [la Palestine] mais un individu, le Dr B. [Baldeo], un ancien étudiant et ami du Professeur Finkelstein.

Le Dr B. a perdu sa maison et toutes ses économies dans une procédure de divorce hargneuse intentée par son épouse après vingt-cinq ans de mariage. J’ai lu le dossier en détail. Quand je suis parvenue aux allégations de violences physiques, émotionnelles et financières, je me suis sentie vraiment mal à l’aise, car c’était tellement personnel, et la procédure de divorce était toujours en cours. Du fait de notre conscience collective accrue quant aux questions relatives aux droits des femmes, la présence de violence présumée dans le dossier constituait un drapeau rouge. D’après les articles parfois cryptiques concernant l’affaire, le Dr B. semblait avoir signé quelque chose et en était traumatisé. « Il faut que ça cesse », s’était-il exclamé. La conclusion facile était que traumatisé ou non, le Dr B., présumé coupable, avait probablement été lui-même l’artisan de ce drame. Tolérance zéro. Point final.

Cependant, deux choses ont attiré mon attention. Tout d’abord, le Professeur Finkelstein, qui, avec la rigueur proverbiale qui est la sienne, a suivi l’affaire durant des mois et a scruté toutes les pièces du dossier, a affirmé qu’il n’y avait aucune preuve des présumés « innombrables » épisodes de « violence indescriptible » qui auraient été infligés par le Dr B. à son épouse depuis 1991. Une affirmation très lourde. Deuxièmement, un jour, les avocats ont réclamé des honoraires de 50 000 dollars. Ils ont ensuite ajourné les discussions pour aller déjeuner, seulement pour revenir avec une facture de 80 000 dollars, soit 30 000 dollars pour une pause-déjeuner ! Quelque chose n’allait pas.

L’affaire s’est ensuite étendue au domaine de la justice pénale lorsque le Professeur Finkelstein a commencé à confronter les avocats. Il les a informés de son intention d’écrire un article exposant ce qui selon lui constituait un témoignage parjure sous serment. Ces avocats n’ont pas récusé le contenu factuel du projet d’article qu’il leur a envoyé, mais ils ont écrit aux avocats du Dr B. et non à ceux du Professeur Finkelstein, les informant que toute publication porterait atteinte personnellement et professionnellement au Dr B. Peu de temps après, le Professeur Finkelstein a été arrêté et emprisonné sans préavis et en pleine nuit, puis soumis à une ordonnance restrictive. À ce stade, l’inconfort et la confusion étaient aigus.

Par curiosité, j’ai commencé à faire des recherches sur le parjure dans les procédures de divorce. Elles m’ont permis de découvrir la réalité des épreuves et tribulations imposées aux hommes du fait de leur sexe. Pour commencer, la défense des époux durant les divorces est en train de devenir un domaine spécialisé de la pratique juridique. Il y a des cabinets d’avocats, des sites Web et des blogs consacrés uniquement à cela.

Il existe des groupes de soutien (aux États-Unis et au Royaume-Uni [ainsi qu’en France, en Belgique, en Suisse, au Québec…]) pour les hommes qui ont des problèmes spécifiques aux hommes en matière de divorce. Il ne faut pas avoir peur de le dire, l’un de ces problèmes est la sensibilisation accrue que nous avons déjà mentionnée quant aux problèmes des femmes. À juste titre, en cas de doute, la plupart d’entre nous font une présomption en faveur de la femme. Mais les avocats, les juges, la famille et les personnes qui aspirent à des systèmes juridiques sains devraient être prêts à entendre l’autre partie.

Impunité pour les parjures

Au Royaume-Uni, selon Separated Dads, « Le problème dans les affaires de divorce est que les diverses autorités impliquées dans la procédure – le juge, les avocats et n’importe qui d’autre – ne se soucient pas du tout du fait que votre ex-conjointe se soit parjurée dans le contexte de votre divorce ». Il en est de même aux États-Unis. Dans son essai Le parjure dans nos Tribunaux des affaires familiales : avocats en droit de la famille, PRENEZ GARDE!, l’avocat Robert P. Dickerson, du cabinet Dickerson, Dickerson, Consul & Pocker [qui n’a absolument aucun lien avec cette affaire], affirme que dans le Comté de Clarke, au Nevada, il est peu probable que le Procureur engage des poursuites pour un parjure prononcé devant une instance pénale. Il n’a pu trouver que quatre cas de telles poursuites au cours des vingt dernières années : « En tant que telle, la politique ‘générale’ en vigueur du bureau du Procureur du Comté de Clarke est de ne pas engager de poursuite dans les affaires de parjures prononcés devant une instance pénale parce qu’il croit que ces cas sont peu, voire aucunement attirants pour les jurys [pas d’italique dans l’original]…. Les jurés, malheureusement, ne semblent pas considérer le parjure comme un délit sérieux. »

Les systèmes administratifs ne sont pas parfaits. Tout comme beaucoup d’enfants quittent le système scolaire public sans avoir la capacité de lire (32 millions d’adultes aux États-Unis ne savent pas lire ainsi que 19% des diplômés américains du secondaire [1]), les conjoints divorcés tombent souvent dans les failles de la jurisprudence relative aux affaires familiales et ne parviennent pas à obtenir justice. Parce que le parjure de la conjointe dans les procédures de divorce n’est pas puni, les conjoints font face au risque de l’acceptation probable par le tribunal de fausses allégations de violences et d’abus. Les hommes font face à la partialité supplémentaire constituée par la présomption en faveur des femmes lorsque des mauvais traitements sont allégués. Les cabinets d’avocats peu scrupuleux n’ont qu’à alléguer au sujet des hommes toutes ces choses qui font sonner l’alarme et à facturer leurs honoraires – avec près de 70% des divorces accordés aux femmes, il est clair que leurs avocats ont de l’argent à se faire.

Ce qui semble être arrivé au Dr B., c’est que lorsqu’il est devenu évident que le témoignage de sa femme était littéralement jonché de contradictions internes, la stratégie a consisté à empêcher qu’elle soit soumise à un contre-examen. D’où la pression considérable exercée sur le Dr B. pour le forcer à signer un accord avant tout débat contradictoire à la Cour. Un avocat (l’Arbitre) a été nommé pour s’occuper de la question du règlement financier. (Au Royaume-Uni, ils sont appelés Maîtres.) Il est soit instruit par le juge pour simplement assister aux discussions et lui faire un compte rendu, soit pour écouter les parties et rendre un verdict sur le litige. Il siège avec les parties en l’absence d’un juge, généralement dans un établissement situé à l’extérieur de la Cour, et assiste aux négociations tout en notant les progrès effectués quant aux accords conclus. Les Arbitres ont le pouvoir de demander que des éléments de preuve soient apportés par l’une ou l’autre des parties lorsque cela est nécessaire. Inutile de dire que l’Arbitre est censé être impartial.

Le Dr B. a été diffamé par Allyson Burger, l’un des avocats de sa femme. Plus d’une fois, en quittant Mme B. [Azimoon Baldeo], Burger a crié gratuitement aux agents de sécurité de la Cour : « Faites attention ! Il y a une ordonnance restrictive contre lui ! » S’il y avait eu un risque réel, elle aurait pris des mesures de sécurité ; après tout, le Dr B. paie les frais et les dépenses des deux parties. Mais tout cela n’était conçu que pour humilier le Dr B.

Nul besoin d’un avocat pour établir que les prétendues « preuves » de mauvais traitements allégués dans ce dossier, littéralement inexistantes, n’auraient pas résisté à l’examen – soit quelqu’un vous a agressé, soit il ne l’a pas fait. Si c’est le cas et que vous donnez une date précise des faits allégués, précisant que vous étiez alors enceinte, puis que vous dites dans un autre document que l’enfant avait neuf mois au moment de l’agression présumée, et que dans un troisième dossier, vous affirmez qu’il avait un an et qu’il jouait dans l’autre pièce quand « c’est arrivé », le bon sens suggère que vous affabulez. Surtout si aucun des témoins présents pendant ou peu de temps après l’incident allégué, aucun document médical ou de police, ne peut attester du moindre mauvais traitement, de la moindre trace de ces « innombrables » sévices et actes de « violence indescriptible » prétendument infligés durant un quart de siècle de mariage. Ce qui semble étrange, c’est que le tribunal n’ait pas remarqué les incohérences et inconsistances de ces déclarations contradictoires.

Les ordres de protection constituent des boucliers essentiels pour les femmes (et les hommes) vulnérables et victimes potentielles d’abus. Malheureusement, les hommes sont fréquemment victimes de fausses allégations de violence. Nicola K. Levy, avocate spécialisée dans le divorce au cabinet Lynch & Owens P.C. [qui n’a absolument aucun lien avec cette affaire mais a une spécialité dans la médiation de divorce] affirme que « la plupart des faux ordres [de protection] 209A semblent motivés par de fortes émotions, des disputes non violentes mais bouleversantes et/ou des affaires judiciaires en cours, telles une procédure de divorce ou un litige concernant la garde des enfants. Les fausses allégations impliquent souvent une version exagérée d’un incident réel, comme une forte dispute qui a effectivement eu lieu, et dans laquelle le plaignant décrit plus tard s’être senti physiquement menacé – cela est très commun. Dans certains cas, l’allégation de violences et l’émission d’une ordonnance restrictive peuvent porter atteinte à l’intégrité et/ou à la réputation du conjoint pendant une période cruciale de la procédure de divorce [comme lors des négociations de règlement à l’amiable]… Dans d’autres cas encore, les ordonnances restrictives peuvent être utilisées pour infliger des contraintes financières ou émotionnelles à un membre de la famille, simplement pour leur rendre la vie plus difficile ou pour se venger de quelque autre tort passé. »

Pour un médecin doté d’une sensibilité humanitaire qui l’a poussé à revenir six fois dans sa Guyane natale et cinq fois au Salvador pour offrir ses services médicaux aux enfants défavorisés, un homme qui a fait du bénévolat dans des missions médicales, pour des œuvres caritatives médicales internationales ou de son propre chef, en Haïti après le séisme, en Afrique du Sud, en Tanzanie, au Pérou, en République Dominicaine, au Guatemala, au Honduras, en Palestine, en République Dominicaine et en Inde, une ordonnance restrictive de protection pour violence domestique est une chose humiliante. Elle a été calculée pour l’être. L’ordonnance de protection a été appliquée pendant trois ans après un incident allégué de violence après lequel Mme B. a affirmé qu’il n’y avait plus eu d’autres incidents violents, bien que leur mode de vie soit resté le même qu’avant [ils vivaient dans une même maison], sauf qu’ils ne se parlaient plus. Il est révélateur que l’incident allégué n’ait pas été enregistré dans la demande d’ordonnance de protection. Ailleurs, elle déclare qu’après l’émission de l’ordonnance, les violences se sont intensifiées, contredisant sa déclaration antérieure selon laquelle après « l’incident », il n’y avait plus eu de mauvais traitements ou même de communication entre eux, avant qu’elle demande le divorce trois ans plus tard.

Les déclarations adressées à la Cour par l’avocat de Mme B. conduisent à la conclusion inévitable que l’ordre de protection n’était pas tant le bouclier nécessaire à la protection de Mme B. – il est prévu et conçu comme tel – que l’épée utilisée pour attaquer l’intégrité du Dr B., ternir sa réputation, le discréditer et l’intimider. Elle a été brandie en guise de préparation aux scènes de théâtre qui allaient se jouer dans la salle de tribunal, où elles devaient permettre à l’avocat de créer un profil d’agresseur domestique et de déclamer de manière dramatique dans le palais de justice : « Attention, une ordonnance restrictive a été rendue contre lui ! »

Le Dr B. n’a eu qu’une heure pour lire l’accord de 100 pages qui lui était soumis. Il a découvert après quelques minutes que son solde bancaire était surévalué de 50 000 $, et a dû passer l’essentiel de l’heure allouée en démarches téléphoniques pour obtenir un document de sa banque attestant du véritable montant. Il était déjà mortifié par les accusations infamantes de violences portées contre lui et par le haro lancé contre lui devant le tribunal. Au cours de seize mois de négociations, il avait été menacé de prison et de la perte potentielle de son autorisation d’exercer la médecine qui lui assurait sa subsistance. Sur ce point, les règles de conduite professionnelle sont claires :

« L’avocat ne doit pas présenter, participer à la présentation ou menacer de présenter des accusations criminelles uniquement pour obtenir un avantage dans une affaire civile » [2]. La seule exception est lorsque le crime allégué est lié à l’affaire civile ET que l’avocat a des motifs raisonnables de croire que le crime a bien été commis.

C’est là que l’ordonnance de protection est inestimable pour l’avocat prédateur – elle lui permet de revendiquer une croyance raisonnable en la véracité des accusations, indépendamment des faits dont il a connaissance. En considérant les « preuves » avancées dans cette affaire, personne ne pouvait raisonnablement croire qu’il ne s’agissait pas de parjure pur et simple.

L’État de New York applique une politique de tolérance zéro sur la violence domestique depuis 1995. Une fois qu’une personne est accusée, l’arrestation est obligatoire et l’affaire est traitée par le système de justice pénale [3]. Cela afin d’empêcher les victimes d’être intimidées et contraintes de retirer leur plainte. Dans le Comté de Nassau, le Tribunal des violences familiales désigne un seul juge pour une famille afin de régler leurs divers problèmes, y compris le divorce et les pensions alimentaires pour les enfants, mais le recours à cette instance nécessite une arrestation.

Mme B. et ses avocats étaient libres de faire arrêter le Dr B. pour violences le jour de la fin de l’ordonnance de protection ou peu de temps après. Ils auraient pu le faire pendant et après les négociations visant à un accord entre les parties, mais ils ne l’ont pas fait. Par conséquent, on ne peut s’empêcher de soupçonner qu’ils avaient besoin que la menace d’un dépôt de plainte et de la perte potentielle de son autorisation d’exercer la médecine pèsent sur lui pour lui faire signer le document qui le faisait renoncer à tout ce qu’il avait pu assurer durant sa vie, soit sa maison et toutes ses économies. Les règles régissant l’exercice des avocats interdisent ne serait-ce que les allusions voilées à la responsabilité pénale potentielle d’une partie adverse pendant les négociations visant à obtenir un accord. Dans ce cas, les allusions ont été utilisées pour inciter le Dr B. à étouffer la campagne du Professeur Finkelstein en sa faveur.

Le jour en question, épuisé après onze heures d’exercice dans une salle d’urgence, on lui a forcé la main en faveur de l’option qui mettait un terme à ses pertes [chaque jour de négociations lui coûtait 10 000 dollars, car selon le droit américain, il doit assumer les honoraires d’avocats de ses avocats et de ceux de son épouse] et il a signé l’accord qu’on lui imposait sans pouvoir lire les 84 pages restantes ou contre-interroger son accusatrice.

Heureusement, les jugements basés sur des accords obtenus sous la contrainte peuvent être contestés devant la justice (et dénoncés en dehors du tribunal qui les a rendus). De plus, les avocats peuvent être signalés à leurs Comités de griefs locaux. S’il est prouvé que Michael Chetkof et Allyson Burger ont encouragé leur cliente à se parjurer, ils peuvent être radiés pour « conduite illégale, corrompue et contraire à l’éthique », « conduite préjudiciable à l’administration de la justice » et « conduite portant atteinte à la pratique bienséante du droit ». Ils pourraient également être reconnus coupables de tentative de vol pour avoir réintroduit un montant d’honoraires qui avait été rejeté par le Dr B. et déduit du total. Il reste à voir si le Comté de Nassau à New York continuera à légaliser la corruption ou s’il fera appliquer la loi contre les auteurs de parjure évident dans cette affaire, que ce soit par le Tribunal des affaires familiales, le bureau du Procureur et/ou le Comité des griefs. Le Comité a le pouvoir d’intervenir même sans qu’une plainte ait été déposée.

La corruption systémique dans la pratique du droit de la famille et l’injustice qui en découle ne prospèrent que parce que les avocats sont protégés par nos scrupules à l’égard de ces questions. Dickerson est d’avis qu’avec l’échec du système de justice pénale causé par le manque d’intérêt du public, les conjoints victimes ont désespérément besoin que les juges des tribunaux des affaires familiales prennent des mesures fermes contre le parjure. Dickerson poursuit : « Il a été suggéré que tant que nos juges des Tribunaux des affaires familiales ne décideront pas de mettre un terme au parjure qui prévaut dans les procédures de divorce locales [dans le Nevada], ces agissements se poursuivront. »

Les deux parties sont des victimes

Il est clair que les deux parties du divorce sont des victimes potentielles d’avocats matrimoniaux prédateurs et sans scrupules. Ils sont l’équivalent en droit de la famille des chasseurs d’ambulances [avocats racoleurs qui recherchent des victimes et les incitent à intenter des actions en justice, même sans fondement réel, à l’instar de Saul Goodman dansBreaking Bad ; cette pratique est illégale dans plusieurs juridictions] (remplacez l’ordre de protection par l’attelle cervicale menteuse dans les plaintes alléguant faussement d’un « coup du lapin »). En raison de la probabilité de leur victoire [4], les femmes risquent aujourd’hui d’être les proies d’avocats qui verront dans toute procédure de divorce une affaire juteuse leur permettant de dépouiller sans risque un époux malchanceux. Le processus de déstruction de l’une des parties mine toute possibilité de réconciliation (il est révélateur que de nombreux divorcés se remarient une fois que la poussière des disputes est retombée) ou de futures relations amicales pour le bien des enfants. Les gens finissent par compromettre leur intégrité en pensant que c’est la seule façon d’obtenir un accord acceptable. Il existe des pratiques juridiques qui profitent activement des nombreuses possibilités de médiation incorporées dans les procédures de divorce afin de préserver des relations civiles et cordiales et l’intégrité personnelle et financière des deux parties. Nous avons besoin d’en voir plus pour le bien de tous.

Veuillez signer la pétition de Norman Finkelstein en soutien au Dr Baldeo, dénonçant les pratiques des avocats matrimoniaux Michael Chetkof et Allyson Burger : https://www.change.org/p/supreme-court-appellate-division-disbar-michael-chetkof-and-allyson-burger-for-perjury-and-blackmail-750c9ecc-9119-44c4-9bda-cdce30abd24e  (voir ici le texte de la pétition en français)